RÈGLEMENT INTÉRIEUR

YUEKI – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 6 BD DOMENGET, 73100 AIX-LES-BAINS
N° SIRET : 919 778 167 00016 – Déclaration d’activité : 84730261273

1. Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes suivant une formation dispensée par YUEKI, que ce soit en présentiel ou en distanciel.

Il a pour objectif :
✅ De définir les règles générales et permanentes en matière de discipline, sécurité et hygiène.
✅ De garantir un cadre de travail optimal pour l’ensemble des stagiaires et formateurs.
✅ De préciser les droits et devoirs des participants aux formations.

Chaque stagiaire est tenu de respecter les dispositions du présent règlement sous peine de sanctions.


2. Accès aux formations et règles de présence

2.1. Inscription et accès aux locaux

  • Les formations sont accessibles uniquement aux personnes inscrites et ayant validé leur inscription auprès de YUEKI.
  • En présentiel, les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation, précisés dans la convocation.
  • Un retard important ou une absence injustifiée peut entraîner l’exclusion de la formation.

2.2. Présence et assiduité

  • La présence est obligatoire pendant toute la durée de la formation.
  • En cas d’absence, le stagiaire doit informer immédiatement YUEKI et fournir un justificatif (certificat médical, motif professionnel, etc.).
  • Une feuille d’émargement devra être signée à chaque demi-journée de formation.

3. Règles de discipline et comportement attendu

3.1. Respect des autres et du matériel

  • Chaque participant doit adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel et les autres stagiaires.
  • Toute forme de violence, harcèlement ou discrimination est strictement interdite et pourra entraîner une exclusion immédiate.
  • Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.

3.2. Utilisation des outils numériques

  • L’usage des téléphones portables est interdit pendant les sessions de formation sauf autorisation du formateur.
  • L’accès aux outils informatiques est strictement réservé à un usage pédagogique.
  • Toute tentative de piratage ou d’usage abusif des ressources mises à disposition est passible de sanctions.

4. Sécurité et hygiène

4.1. Mesures de sécurité

  • Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les locaux (issues de secours, alarmes incendie, etc.).
  • En cas d’évacuation, ils doivent suivre les instructions du formateur ou des responsables de site.
  • Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé à YUEKI.

4.2. Hygiène et santé

  • Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant.
  • Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool et des substances illicites dans les locaux de formation.
  • Toute personne présentant un comportement dangereux pour elle-même ou les autres pourra être exclue.

5. Sanctions en cas de non-respect du règlement

5.1. Nature des sanctions

En cas de non-respect des règles établies, YUEKI peut appliquer les sanctions suivantes :
⚠ Avertissement verbal : rappel des règles par le formateur ou le responsable pédagogique.
⚠ Avertissement écrit : notification officielle adressée au stagiaire.
⚠ Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

5.2. Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire sera convoqué à un entretien préalable pour s’expliquer.

Si une exclusion est décidée, elle sera notifiée par écrit et pourra entraîner l’annulation de l’inscription sans remboursement.


6. Confidentialité et propriété intellectuelle

  • Tous les supports pédagogiques fournis par YUEKI sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou diffusés sans autorisation.
  • Les échanges réalisés dans le cadre de la formation sont confidentiels et ne doivent pas être partagés en dehors du cadre défini.

7. Droit applicable et modifications

  • Le présent règlement est soumis au droit français.
  • Il peut être modifié à tout moment par YUEKI, notamment en fonction des évolutions légales et réglementaires.
  • Les stagiaires seront informés de toute mise à jour par publication sur le site internet.