CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

YUEKI – Société par Actions Simplifiée (SAS) Siège social : 6 BD DOMENGET, 73100 AIX-LES-BAINS
N° SIRET : 919 778 167 00016 – Déclaration d’activité : 84730261273

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions applicables à toute prestation de formation proposée par YUEKI, société spécialisée dans la formation professionnelle.

L’inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit par YUEKI.

2. Offre de services

YUEKI propose diverses formations professionnelles en présentiel et à distance. Ces formations peuvent être inter-entreprises (regroupant plusieurs sociétés) ou intra-entreprise (organisées exclusivement pour un client).

Les prestations incluent :

• La formation et l’accompagnement des apprenants.
• L’accès aux supports pédagogiques.
• Une évaluation des compétences acquises en fin de formation.

YUEKI se réserve le droit de modifier le contenu de ses formations en fonction des évolutions réglementaires et des retours pédagogiques.

3. Inscription et contractualisation

L’inscription à une formation peut se faire :

• Via le site internet YUEKI ou par email.
• Par signature d’un devis ou d’un bon de commande.
• Via une convention de formation signée entre YUEKI et le client.

L’inscription devient définitive après réception de l’accord écrit du client et, le cas échéant, du paiement d’un acompte.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Tarification

Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration sont à la charge du client, sauf mention contraire dans l’offre de formation.

4.2. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur la facture.

Sauf dispositions spécifiques :

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis.
• Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la fin de la formation.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Prise en charge par un OPCO ou autre organisme financeur

Si le client souhaite que le coût de la formation soit pris en charge par un OPCO ou un autre financeur, il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires avant le début de la formation.

En cas de refus ou de non-paiement par l’OPCO, la facture reste due par le client.

6. Annulation, report et absence

6.1. Annulation par le client

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
• En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais ne sera facturé.
• En cas d’annulation entre 15 et 7 jours avant le début : 30% du montant sera dû.
• En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début : 100% du montant sera dû.

6.2. Report ou annulation par YUEKI

YUEKI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé.

6.3. Absence en cours de formation

Tout participant absent ou interrompant la formation sans motif valable ne pourra prétendre à aucun remboursement.

7. Responsabilités

7.1. Obligation de moyens
YUEKI s’engage à fournir un programme de formation conforme aux attentes du client et adapté aux objectifs pédagogiques définis.

7.2. Responsabilité du client
Le client est responsable du respect des consignes de sécurité et du matériel mis à disposition pendant la formation.

7.3. Responsabilité en cas de dommage
YUEKI ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes d’effets personnels lors des formations en présentiel.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis lors des formations restent la propriété exclusive de YUEKI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée par email à [contact@yueki.fr].

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Chambéry.